Pour faire suite à un article lu ce jour dans l’Express à propos de futurs changements concernant la fiscalité des entreprises, je me suis lancé dans la mise en oeuvre de calculs sur un cas concret.
En effet, disposant d’une balance comptable d’entreprise (dont bien évidemment je tairais le nom et où j’ai changé certains intitulés), j’ai souhaité connaître l’impact de ces changements.
Comment s’est effectué ce calcul ?
Si je tiens compte des informations de l’Express, les poins suivants sont donc concernés :
– l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) : cette imposition ne touche plus l’entreprise => Pas de gain futur donc, mais elle l’a déjà obtenu par le passé.
– La C3S (Contribution de solidarité due par certaines sociétés) : notre cas y est soumise sur la base de 0,16% du Chiffre d’Affaires.
– L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) : sauf erreur ou omission, c’est la première fois qu’un impôt fait référence à ce Solde Intermédiaire de Gestion
– L‘Impôt sur les sociétés : dans notre cas, au vu du résultat, la société est soumise seulement à l’IS au taux de 15%, ne franchissant pas le seuil de déclenchement du taux à 33,1/3%
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En préalable, concernant l’IFA, de manière factuelle, sa suppression était déjà prévue en 2010 à l’horizon de 2014. Ceci dit, comme notre cas n’est pas concerné….
Ainsi, vous trouverez le fichier Excel des données en suivant ce lien.
Changement : on ne taxe plus.
Néanmoins, cette PME (de 7 personnes) qui génère 4 449 K-Euros (soumise toutefois à divers taux de TVA dont du 2.10%) contribue, avec les salariés à 173 K-Euros
Donc j’ai calculé que l’entreprise versait 173 359 Euros :
21 362 Euros de TVA (existence de taux super-réduit)
23 349 Euros d’Impôts et Taxes (CET, Taxes sur Assurance, C3S,…)
123 648 Euros de cotisations (dont une partie est versée par les salariés au titre du précompte salarial)
Un vrai exemple quoi.
Et encore, je n’ai pas pris celui d’une entreprise industrielle
A bientôt
Thierry